Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

(Conditions d’utilisation: www.complices.info, valable à partir du 19 mars 2020)

Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’à l’intégralité du contenu du présent site Web sous le domaine: « www.complices.info »

Ces conditions d’utilisation sont la propriété de Complices (nom de domaine et marque déposée). En conséquence, et sans limitation, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sauf à des fins strictement personnelles, nécessite une autorisation préalable de Complices. Le fait de ne pas obtenir une telle autorisation rendra le contrevenant passible de poursuites pénales et civiles. Ce contrat est conclu entre Complices et le Membre (ci-après dénommé «Membre»).

Complices se réserve le droit d’apporter des modifications à ces conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisation continue de ce service par un membre constitue son acceptation de toutes les modifications des conditions d’utilisation. En conséquence, le membre est responsable de rester informé de toutes les mises à jour de ces conditions.

Complices est un service en ligne haut de gamme de rencontres pour adultes (le «Service») accessible via Internet, téléphones portables, tablettes et autres appareils informatiques.

Certaines fonctionnalités de Complices sont accessibles gratuitement. Pour d’autres services, le membre doit souscrire à un abonnement. Les achats d’abonnement sont traités par Paypal.

En utilisant le site Web www.complices.info (le «site Web») et en cliquant sur le bouton «J’ACCEPTE», le membre accepte les présentes conditions d’utilisation (désormais «accord»), qu’il achète un abonnement ou devienne membre gratuit de Complices.info («Membre»). Si une personne souhaite utiliser les services de www.complices.info (le «Service»), chaque personne est tenue de lire ces conditions d’utilisation avant de s’inscrire. Si une personne s’oppose à quoi que ce soit dans le présent accord ou la politique de confidentialité de Complices.info, cette personne ne doit pas rejoindre le site Web ou utiliser le service.

Accord électronique. En accédant au site Web et en devenant membre, le membre consent à ce que le présent accord soit fourni sous forme électronique. Ce contrat établit des conditions générales d’utilisation du site Web et de l’adhésion au service.

Copie non électronique. Que vous soyez membre ou pas, vous avez le droit de recevoir une copie papier de ce document. Vous pouvez demander une copie papier de cet accord à tout moment avant ou après votre signature électronique. Pour recevoir une copie papier de cet accord, veuillez nous contacter en ligne.

COMPLICES SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS D’UTILISATION À TOUT MOMENT. VOTRE UTILISATION CONTINUE DE NOTRE SERVICE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE TOUT CHANGEMENT APPORTÉ AUX CONDITIONS DE SERVICE. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D’EXAMINER CES CONDITIONS POUR DE TELS CHANGEMENTS OU MISES À JOUR.

Article 1. Définitions.

Pour devenir membre de Complices, vous devez être majeur conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez. Vous serez invité à reconnaître dans le processus d’inscription que vous avez l’âge légal du pays dans lequel vous résidez pour être autorisé à utiliser notre. Vous devez déclarer ne pas être mentalement incapable et / ou ne pas être sous tutelle.

Vous ne pouvez pas utiliser notre service si vous avez été condamné par un tribunal pour agression sexuelle, agression sexuelle, pédophilie ou tout autre crime ou délit sexuellement lié aux lois du pays dans lequel vous résidez, ainsi qu’aux lois de toute autre État dans lequel vous pourriez être jugé responsable de tels crimes ou crimes.

Le Service n’est pas actuellement disponible aux États-Unis.

  • «Complices» est un site de rencontres conçu pour faciliter les rencontres en ligne entre particuliers, à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Complices est accessible à partir de plusieurs plateformes avec ou sans achat d’abonnement.
  • «VIP» ou «Abonnement VIP» fait référence à l’abonnement du site Web de Complices. Abonnement VIP: le Membre souscrit un abonnement qu’il peut utiliser sur complices.info pour initier des rencontres en utilisant les Outils de Communication.
  • « Service (s) » désigne l’ensemble des Services accessibles aux Membres de Complices, qu’ils aient souscrit un abonnement ou non.
  • «Outils de communication» ou «Services payants» fait référence à tous les Services accessibles, aux tarifs indiqués, aux Membres de Complices avec un abonnement sur leur compte.
  • «Membre (s)» désigne tout ou partie des utilisateurs enregistrés valides du Service de Complices qui ont ou n’ont pas payé pour utiliser Complices.
  • «Conditions d’utilisation» fait référence à ce contrat.

Article 1.1. Droits de propriété.

Le nom, la marque, les logos, la conception graphique et les textes figurant sur le site Web de Complices sont la propriété exclusive de Complices. Complices est une marque protégée. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de Complices.

Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur notre site internet d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous contacter et nous envoyer par e-mail à l’adresse suivante: contact@complices.info.

Article 2. Accès et inscription aux Services de Complices.

Article 2.1. Conditions d’accès et d’inscription.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour visiter ou utiliser ce site Web ou les services de quelque manière que ce soit. En visitant le site Web ou en acceptant ces conditions d’utilisation, vous confirmez ce qui suit: Vous (1) avez 18 ans ou plus, et que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter et de respecter l’accord; (2) utilisera le site Web d’une manière compatible avec toutes les lois et réglementations applicables; et (3) n’ont pas été condamnés par un tribunal pour agression sexuelle, agressions sexuelles, pédophilie ou tout autre délit ou crime lié au sexe en vertu des lois du pays dans lequel vous résidez, ainsi qu’en vertu des lois de tout autre État ou juridiction dans laquelle vous pourriez avoir été jugé responsable de tels crimes ou crimes. (4) Vous déclarez que vous êtes mentalement stable et / ou que vous n’êtes pas sous tutelle.

Pour utiliser le service de Complices, vous devez créer un compte. Il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe, ainsi que des questions de sécurité pour récupérer une information de connexion oubliée. Ce login et mot de passe n’est créé qu’une seule fois et vous permettra d’accéder au Service à tout moment.

Lors de votre premier accès à notre Service, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles complémentaires concernant votre profil et vos préférences, y compris du texte, des images et d’autres données. Nos modérateurs doivent ensuite valider votre compte. Pendant la période de validation, vous ne pourrez voir que les profils des autres membres. Une fois votre compte validé, votre profil sera affiché pour que les autres membres puissent le voir et vous pourrez accéder à des services supplémentaires en souscrivant un abonnement VIP, comme décrit plus en détail dans la section « Abonnement payant » ci-dessous.

  • Adhésion gratuite. Devenir membre sur Complice est gratuit. L’adhésion vous permet d’accéder aux espaces publics du Service et d’utiliser des services gratuits tels que la fonction de recherche, ou d’afficher les profils des autres membres.
  • Abonnement payant. Certains modes de communication avec les autres membres nécessite un abonnement payant, comme indiqué plus en détail dans les conditions générales de vente. Tous les fonds sont cotés dans la devise dans laquelle ils sont affichés ou, par défaut, en Euros. Complices se réserve le droit de modifier sa politique de prix ou la méthode ou la manière dont elle facture son Service à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis. Une fois que Complices a confirmé la réception de votre paiement, votre abonnement sera activé. Si nous recevons un paiement pour un montant incorrect ou dans une devise autre que celle affichée, nous nous réservons le droit d’ajuster la durée de votre abonnement au prorata basé sur les fonds reçus au moment du traitement, convertis au montant spécifié monnaie, à un taux de change du marché raisonnable. Le temps s’écoulera automatiquement sur votre compte et sera automatiquement déduit lorsque vous utilisez le Service. Vous pouvez consulter la date d’expiration de votre abonnement sur votre compte, à tout moment en cliquant sur «Gérer votre compte». Un membre dont l’abonnement à expiré restera membre, mais ne pourra pas accéder aux « fonctionnalités payantes » jusqu’à ce que la souscription d’un nouvel abonnement soit effective. Si votre utilisation du Service est résiliée en raison d’une violation du présent Accord, ou si elle est résiliée pour une raison quelconque, tout solde d’abonnement inutilisé sera immédiatement perdu.

Les comptes ne sont pas transférables d’un membre à un autre membre. Les comptes ne sont jamais automatiquement facturés.

L’accès à Internet et les équipements (ordinateurs, téléphones portables, tablettes…) utilisés pour permettre l’accès aux Services sont à la charge du Membre, de même que les frais occasionnés par son utilisation. Le membre est responsable de tous les frais ou charges encourus pour accéder au service via un fournisseur de services Internet ou tout autre service tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de téléphone.

Pour des raisons de sécurité et de qualité, Complices se réserve le droit d’annuler sans remboursement les abonnements non utilisés dès 180 jours à compter de la date de votre dernière connexion ou 365 jours à compter de la date de souscription. Cette période visée ci-dessus commence à la date d’expiration de la durée de souscription. Complices peut modifier les frais et charges en vigueur pour l’utilisation du Service, ou ajouter de nouveaux frais ou charges, en affichant de nouveaux frais et modifications sur le site de temps à autre.

Blocage des adresses IP. Afin de protéger l’intégrité du Service, Complices se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion, d’empêcher les Membres de certaines adresses IP d’accéder au Site Web.

Article 2.2. Utilisation non commerciale par les membres.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres de Complices.info. Complices se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les différends entre vous et les autres membres.

Le site Web de Complices est réservé à l’usage personnel des membres individuels et ne peut pas être utilisé dans le cadre de toute entreprise commerciale (démarchage, sollicitation ou prostitution) ou à des fins non privées. Les organisations, sociétés et / ou entreprises ne peuvent pas devenir membres et ne doivent pas utiliser le service ou le site Web à quelque fin que ce soit. Les utilisations illégales et / ou non autorisées du site Web, y compris la collecte des noms d’utilisateur et / ou des adresses électroniques des membres par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriers électroniques non sollicités et un cadrage ou un lien non autorisé vers le site Web, peuvent faire l’objet d’une enquête et des poursuites judiciaires appropriées seront engagées sans limitation.  L’utilisation du site Web est autorisée par Compliceq, qui peut être révoquée à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Complices.

Article 2.3. Politique de remboursement.

L’achat de crédits initiaux et récurrents n’est pas remboursable.

Article 3. Déclarations et garanties de Complices.

Article 3.1. Obligations de Complices.

Complices fournira un service de rencontres en ligne et le maintiendra (24/7) via Internet. Complices fournira et maintiendra une application mobile sur les magasins suivants: AppStore (via ITunes) et Google Play (Android Market).

Plateforme sociale haut de gamme. Complices n’est pas une agence matrimoniale. Complices est une plateforme sociale haut de gamme où des adultes mariés et/ou en couple peuvent interagir et initier des rencontres dans un environnement sécurisé et confidentiel. Aucun contenu obscène ou sexuellement explicite n’est autorisé publiquement sur Complices.

Politique de non-faux membres. Complices garantit qu’il ne créera pas de faux membres afin d’améliorer le trafic ou de pousser les membres à acheter plus de crédits.

Afin de maintenir l’engagement de membres 100% réels sur Complices, les comptes « couples » et les membres à la recherche de « swinging » sont encouragés à représenter et exprimer correctement leurs désirs sur le site le plus précisément possible. Les «comptes féminins» recherchant des relations sexuelles au nom d’un couple seront considérés comme des «faux» comptes ou pourriels et ne seront pas autorisés sur Complices. Pour poursuivre les rencontres de couples sur Complices, vous devez présenter le membre masculin du couple, et vous abonner en tant que femme recherchant un homme, pour présenter correctement votre recherche de partenaire. Ceci est est dans un intérêt commun, autant pour vous, que pour celui de vos partenaires afin de garantir la qualité des rencontres.

Politique de contrôle.

Afin d’assurer une haute qualité des rencontres entre ses membres, Complices s’efforcera de filtrer tous les membres et le contenu publié sur le site internet. Cependant, Complices ne fait pas d’enquête sur les antécédents de ses membres ni ne tente de vérifier l’exactitude de leurs déclarations. Complices n’est pas responsable et n’apporte aucune garantie quant à la conduite d’un membre. Complices n’est pas responsable de chaque message, photo ou autre commentaire affiché ou envoyé par un membre à tout moment.

Cependant, Complices a établi un code de conduite clair que chaque membre doit suivre et a compilé une liste de 20 comportements interdits sur notre service (voir ci-dessous – Code de conduite de nos membres).

Afin de mettre en œuvre son code de conduite, Complices mettra en œuvre une politique en trois volets:

  • Contrôle du contenu avant sa publication sur le site,
  • Contrôle aléatoire du contenu publié, ou vérification du contenu publié sur la base de signalement par d’autres membres,
  • « Service (s) » désigne l’ensemble des Services accessibles aux Membres de Complices, qu’ils soient payés ou non.
  • Sanctionner les comportements inacceptables tels que signalés par les membres ou déterminés par Complices à sa seule discrétion, y compris l’envoi d’un avertissement, la suspension ou l’exclusion d’un membre.

Nous (Complices) nous réservons le droit (mais n’avons aucune obligation) de surveiller toutes les interactions entre vous et les autres utilisateurs de notre service. Nous avons le droit de prendre toute mesure de bonne foi pour restreindre l’accès au site, ainsi que pour restreindre la disponibilité de tout matériel que nous ou un autre utilisateur de notre service pouvons considérer comme obscène, obscène, lascif, sale, dégoûtant, excessivement violent , harcelant ou autrement répréhensible. Les e-mails et les messages de chat envoyés entre vous et d’autres utilisateurs du Service qui ne sont pas facilement accessibles au grand public peuvent être examinés par Complices pour la conformité avec le Code de conduite ou l’une de ces Conditions d’utilisation.

Confidentialité. Complices garantit qu’il tentera de garantir le plus haut niveau de confidentialité et de sécurité de vos informations personnelles. Cliquez ici pour accéder à notre politique de confidentialité, qui est mentionnée et considérée comme faisant partie des conditions d’utilisation.

Accès permanent 24/7. Complices promet à ses Membres que son Service sera disponible sans interruption 24 heures sur 24/7 jours sur 7 tout au long de l’année, à l’exception des opérations de maintenance occasionnelles. Complices ne peut être tenu responsable si l’accès est refusé en raison de la défaillance de votre fournisseur de services Internet, ou de l’équipement ou du logiciel de navigation obsolète qui peut ralentir ou arrêter la connectivité. De plus, en raison d’autres circonstances, nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances de connectivité ou autrement, comme expliqué plus en détail ci-après.

Article 3.2. Code de conduite de nos membres.

Pourquoi incluons-nous un code de conduite? Complices souhaite garantir à ses Membres une expérience agréable de son Service.

Les modérateurs de Complices filtrent les profils au moment de l’inscription pour s’assurer que du contenu non offensant est mis à disposition sur le Service. Comme expliqué précédemment, les modérateurs de Complices peuvent également être invités à examiner et à supprimer tous les commentaires ou interactions offensants qui se produisent au sein du Service.

Cependant, l’expérience Complices repose largement sur le comportement de chaque membre.

Code de conduite: vos six (6) engagements. En ce qui concerne le code de conduite, chaque Membre s’engage et convient qu’à tout moment pendant son utilisation du Service, il ou elle:

  1.  Garantissez que les informations qu’il fournit à Complices sont véridiques et exactes (pour des raisons de confidentialité, vous n’êtes pas tenu de révéler votre véritable identité aux autres membres et pouvez choisir de créer un pseudonyme, mais votre emplacement et votre description doivent être exacts ),
  2. Agissez équitablement, soyez poli, courtois et civil avec les autres membres et les représentants des clients de Complices,
  3. Respectez la vie privée et la propriété intellectuelle des autres membres. Les membres s’engagent à ne pas exploiter, utiliser ou divulguer les informations personnelles disponibles sur le service et hors ligne, en particulier le contenu fourni par Complices et par d’autres membres,
  4. Signaler à Complices tout comportement contraire au Code de conduite, avec la preuve d’un tel comportement ou d’une telle action,
  5. Mettre à jour toute information de son profil personnel afin de refléter une représentation vraie et exacte, et,
  6. Respectez toutes les conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

Conduite inacceptable: les 20 actions interdites. Chaque Membre déclare et garantit qu’il ou elle ne fera aucun des actes ou comportements suivants, à tout moment en ce qui concerne l’utilisation du service:

  1. Utilisez le Service à des fins professionnelles ou commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la prospection, la sollicitation ou la prostitution, ou à des fins non privées.
  2. Utilisez toute information obtenue sur le Service à des fins non autorisées ou illégales.
  3. Usurper l’identité de toute autre personne ou entité, ou publier des photos et / ou des informations qui ne correspondent pas à sa véritable identité.
  4. Affichez ou soumettez tout contenu qui: (a) encourage ou dépeint ou glorifie d’une autre manière la consommation de drogues (y compris l’alcool et les cigarettes), (b) utilise un langage ou des images offensants, ou est autrement manifestement offensant, (c) promeut une utilisation illégale ou non autorisée copie de l’œuvre protégée par le droit d’auteur d’une autre personne, (d) caractérise la violence comme acceptable, glamour ou souhaitable, (e) contient tout matériel illégal ou tout matériel qui enfreint ou viole les droits d’une autre partie (y compris et sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée et (f) fournit des informations pédagogiques sur des activités illégales telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée, ou la fourniture ou la création de virus informatiques, (g) sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs, (h ) fournit ou promeut des informations inexactes, trompeuses ou fausses.
  5. Rédigez, prononcez, énoncez ou publiez des déclarations diffamatoires, diffamatoires ou diffamatoires sur le Service et / ou hors ligne concernant les informations personnelles de tout Membre ou Membre.
  6. Rédiger, prononcer, énoncer ou publier toute déclaration sur le Service et / ou promouvoir hors ligne par représentation stéréotypée ou autrement toute forme de racisme, déni de l’Holocauste, discrimination, xénophobie, pédophilie ou tout autre type de violence physique et / ou verbale de toute nature contre tout groupe, ou mettant en danger l’ordre public.
  7. Utilisez des comportements abusifs, obscènes, profanes, offensants, sexistes, menaçants, harcelants, racistes ou autrement inappropriés lorsque vous communiquez avec d’autres membres ou avec les représentants du service client de Complices.
  8. Afficher des photos et / ou des informations concernant des mineurs sur le Service.
  9. Téléchargez ou publiez des images ou du contenu choquants, offensants ou sexuellement chargés dans votre profil et votre espace personnel sur le Service.
  10. Transmettez, distribuez, affichez ou soumettez des informations, des données, y compris, sans limitation, des photographies de tiers, des coordonnées personnelles ou des numéros de crédit, de débit, de carte d’appel ou de compte.
  11. Divulguez ou transmettez vos informations personnelles afin de permettre à un autre membre de vous contacter par des moyens autres que via Complices, ou de récupérer ou d’utiliser les informations personnelles des membres pour envoyer des e-mails, ou de les contacter de quelque manière que ce soit pour des raisons autres que via Complices .
  12. Tenter de nuire ou d’interrompre le Service de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de virus, annuler les bots, les chevaux de Troie, le code nuisible, les pings inondation, les attaques par déni de service, l’usurpation de paquets ou IP, falsifiés routage ou informations d’adresse électronique ou méthodes ou technologies similaires, y compris les méthodes qui reproduisent ou contournent de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de son contenu.
  13. Utilisez le Service dans le cadre de la distribution d’e-mails commerciaux non sollicités (« Spam ») ou de publicités.
  14. Recueillir ou stocker des informations sur tout autre membre autrement que dans le cadre de l’utilisation autorisée de notre service,
  15. «Traquer», harceler ou promouvoir le harcèlement de tout autre membre du Service.
  16. Communiquez à d’autres membres ou connaissances vos informations personnelles concernant l’accès au service (identifiant et mot de passe). Si tel est le cas, Complices ne pourra être tenu responsable de toute utilisation malveillante, frauduleuse ou abusive du compte concerné et le Membre sera le seul à en subir les conséquences.
  17. Publier sur le Service de Complices, via leur espace personnel, tout contenu (textes, images, informations, logiciels…) d’autrui protégé par un quelconque droit de propriété intellectuelle, sans avoir obtenu l’accord préalable des propriétaires.
  18. Extraire, utiliser, publier, distribuer, dupliquer et / ou reproduire de quelque manière que ce soit tout élément de propriété intellectuelle appartenant à Complices (y compris ses marques, image, logos ou tout autre droit de propriété intellectuelle) pour quelque raison que ce soit, commerciale ou non , légal ou non.
  19. Modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, rétroconcevoir, déchiffrer, décompiler ou autrement désassembler toute partie du Service ou de notre Site ou tout logiciel utilisé sur ou pour le Service.
  20. Aider tout tiers à faire tout ce qui précède.

Prenez des précautions. Chaque membre s’engage à prendre ses précautions dans toutes les interactions avec les autres membres du service, en particulier s’il décide de se rencontrer hors ligne ou en personne. Aucun membre ne doit pas fournir ses informations financières (par exemple, des informations de carte de crédit ou de compte bancaire) à d’autres membres du service.
Article 3.2.1. Autorisation du membre.

L’abonnement à Complices implique et signifie un engagement volontaire. Un membre soumet volontairement et fournit du contenu à Complices.

En soumettant tout contenu à notre service (y compris, mais sans s’y limiter, votre photo), vous autorisez Complices à publier des photos, des informations ou toute autre donnée que vous soumettez à publier sur Complices.info. Ce faisant, vous (1) vous engagez et nous garantissez que tout le contenu, y compris votre photographie, est publié par vous et que vous êtes l’auteur exclusif du contenu, y compris votre photographie, et que l’utilisation de votre contenu par nous ne violera pas ou violer les droits d’un tiers, et (2) également céder et autoriser Complices, ses licenciés, affiliés et successeurs, un droit et une licence perpétuels, mondiaux, non exclusifs et libres de droits d’utilisation, de reproduction, d’affichage et de modifier ce contenu ou l’intégrer dans d’autres œuvres. Vous accordez également une licence pour les supports susmentionnés à Complices, et renoncez à tous les droits à être identifiés comme l’auteur du contenu, y compris votre photographie, et à tous les droits similaires dans toute juridiction, pour tout pays, état ou ville, national ou international.

Article 3.3. Suspension, désistement, résiliation et exclusion.

  1. Résiliation du compte d’un Membre par un Membre: Un Membre peut à tout moment demander la résiliation de son compte en envoyant à Complice un e-mail à contact@complices.info. Complices supprimera la publication des informations personnelles du Membre de son site Web dans les 30 jours suivant la réception de l’e-mail. Il n’y aura aucun remboursement pour les crédits non utilisés existant sur le compte du Membre le jour de la résiliation du compte.
  2. Suspension volontaire du service: un membre peut à tout moment demander à Complices de suspendre son compte. Complices supprimera alors le profil de ce membre de l’espace public, afin qu’il ne soit plus consultable ni disponible pour les demandes de chat / MP de tout autre membre. Le profil et les informations personnelles seront stockés par Complices et le Membre pourra réactiver le Service à tout moment sans avoir à créer de nouveau profil. Les abonnements inutilisés existant sur le compte du Membre le jour de la suspension seront stockés et conservés jusqu’à leur réactivation. Cependant, ces crédits seront perdus s’ils expirent sans être utilisés dans le délai imparti.
  3. Suppression d’un membre par Complices: Complices peut restreindre temporairement ou définitivement l’accès de son service à un membre à tout moment et sans préavis, si le membre enfreint les termes et conditions du service. Complices peut, en fonction de la gravité de la violation, adresser un simple avertissement au membre en question avec notification de la violation, demander au membre de mettre fin à la conduite ou à l’action présumée immédiatement, ou Complices peut résilier temporairement ou définitivement le compte du membre sans préavis. . Les abonnements inutilisés existant sur le compte du Membre le jour de la suppression ou de la résiliation du compte seront perdus et il n’y aura aucun remboursement ou compensation.
  4. Interruption: Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, toute partie de notre service avec ou sans préavis. Complices n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification ou interruption de notre Service.
  5. Blocage de l’adresse IP: Afin de protéger l’intégrité du service, nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion, d’empêcher les utilisateurs de certaines adresses IP d’accéder à notre site.
  6. Divulgation IP: Complices se réserve le droit de divulguer l’adresse IP d’un membre, en vertu des juridictions appropriées.

Article 4. – Utilisation des informations personnelles – Politique de confidentialité.

Les termes et conditions de la politique de confidentialité de Complices sont incorporés aux présentes comme indiqué ci-dessous.

Article 5. Responsabilités et garanties.

Article 5.1 Limitation de responsabilité.

  1. SI VOUS UTILISEZ NOTRE SERVICE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. NOTRE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALIFICATION POUR UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
  2. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT, RELATIFS OU LIÉS À: (A) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER NOTRE SERVICE, (B) LE COÛT DE REMPLACEMENT DE TOUT PRODUIT, SERVICE OU INFORMATION ACHETÉ OU OBTENU À LA SUITE DE TOUTE INFORMATION OU TRANSACTION OBTENUE OU INITIEE PAR LE BIAIS OU EN RÉSULTAT DE NOTRE SERVICE, (C ) DIVULGATIONS, ACCÈS NON AUTORISÉ À OU MODIFICATION DE VOTRE CONTENU, (D) CONTENU, DÉCLARATIONS, CONDUITE OU OMISSIONS DE TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES OU D’AUTRES TIERS SUR NOTRE SERVICE, (E) ACTIONS OU INACTIONS D’AUTRES MEMBRES DE NOTRE SERVICE OU DE TOUT AUTRE TIERS PARTIES POUR TOUTES RAISONS, (F) TOUT MANQUE DE PRÉCAUTIONS DANS VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES MEMBRES DU SERVICE EN LIGNE ET HORS LIGNE, (G) TOUT MANQUEMENT À AGIR OU ACTES NÉGLIGENTS DE L’UN DE NOS MODÉRATEURS TELS QUE MANQUER À ÉCRAN OU SUPPRIMER OFFENSIVE OU MALEVOLE CONTENU NT D’UN ESPACE PUBLIC, (H) l’utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle et / ou tout autre dommage résultant de communications ou de réunions avec d’autres Membres du Service ou des personnes que vous rencontrez via le Service, (I) le contenu des messages ou communications reçus ou envoyés par d’autres membres du service. OU (J) TOUTE AUTRE QUESTION DÉCOULANT DE, RELATIVE À OU LIÉE À NOTRE SERVICE OU À CES CONDITIONS D’UTILISATION.
  3. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PROBLÈMES OU DES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES DE TOUT RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE OU LIGNES, SYSTÈMES INFORMATIQUES EN LIGNE, SERVEURS OU FOURNISSEURS, ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LOGICIELS, ÉCHEC DE COURRIEL / CHAT OU PERFORMANCES EN RAISON DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE CONGESTION DE TRAFIC SUR INTERNET OU COMBINAISON DE CEUX-CI, Y COMPRIS LES BLESSURES OU LES DOMMAGES AUX UTILISATEURS OU À L’ORDINATEUR DE TOUTE AUTRE PERSONNE, LIÉS À OU RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIAUX EN RELATION AVEC LE SITE ET / OU EN RELATION AVEC LE SERVICE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NOUS OU L’UN DE NOS AFFILIÉS, ANNONCEURS, PROMOTEURS OU PARTENAIRES DE DISTRIBUTION NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTES PERTES OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES BLESSURES OU LA MORT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE TOUT CONTENU OU DE TOUT TRANSMIS SUR NOTRE SITE AUX UTILISATEURS, OU TOUTE INTERACTION ENTRE LES UTILISATEURS DU SITE, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.
  4. FORCE MAJEURE. Sauf indication contraire, nous ne pourrons être tenus responsables de tout échec ou retard dans l’exécution de ces conditions d’utilisation si un tel échec ou retard est dû à des causes au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres ou les troubles civils, les actes gouvernementaux ou les omissions. OU RÉGLEMENTATION, TERRORISME, CYBER-ATTAQUE, GRÈVES OU BLOCAGES DE TRAVAIL, RÉPARTITIONS DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DÉFAILLANCES MATÉRIELLES OU LOGICIELLES, ARRÊTS OU RALENTISSEMENTS DE TRANSPORT OU D’ALIMENTATION OU INCAPACITÉ DE FOURNIR DES FOURNITURES OU DES MATÉRIAUX.
  5. CONTENU DE TIERS. Nous ne contrôlons pas le contenu auquel vous pouvez accéder de tiers lors de l’utilisation du Service, soit via notre Service, soit via des liens vers des sites Web tiers (« Contenu tiers »). En utilisant notre service, vous acceptez que vous puissiez être exposé à un contenu tiers qui peut être faux, offensant, indécent ou autrement répréhensible. Vous acceptez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés au contenu de tiers, y compris, sans limitation, les profils des autres utilisateurs de notre service.
  6. DISPOSITION DE LIMITATION. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE QUE CE SOIT PAR L’UTILISATION OU PAS DE NOTRE SERVICE, OU PAR L’UTILISATION DIRECTE OU INDIRECTE DE NOTRE SERVICE.

Article 5.2 Indemnité.

Vous renoncez à nous demander toutes formes d’indemnisation, ainsi qu’à nos filiales, holding, affiliés, et chacun de nos et leurs administrateurs, dirigeants, gestionnaires, membres, partenaires, agents et employés, et renoncez à toute réclamation financière et/ou juridique, demande, action, dommage, perte , frais ou dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat encourus dans le cadre de toute poursuite ou procédure intentée contre nous résultant de votre utilisation ou non de notre Service ou alléguant des faits ou des circonstances qui pourraient constituer une violation par vous de toute disposition de ces Conditions d’utilisation et / ou l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes. Si vous étions obligé de nous indemniser, nous aurons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de déterminer si et comment nous souhaitons le régler.

Article 5.3 Droits de propriété.

Le nom, la marque, les logos, la conception graphique et les textes figurant sur le site Internet Complices.info sont la propriété exclusive de Complices. Complices est une marque protégée. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés, totalement ou partiellement, sans l’accord écrit préalable de Complices. Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur notre service d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous contacter et nous envoyer votre avis de violation en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@complices.info.

Article 5.4 Compétence et loi applicable.

Ces conditions d’utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois Françaises. Tout litige découlant de ces conditions d’utilisation doit être soumis exclusivement à un tribunal Français. Complices peut demander des injonctions préliminaires ou d’autres mesures judiciaires en cas de violation de l’une des conditions d’utilisation qui pourrait causer un préjudice irréparable à Complices.

 

Article 6. Divers

Ces conditions d’utilisation contiennent l’intégralité de l’accord des parties concernant leur objet et remplacent tous les accords et accords antérieurs et contemporains entre les parties concernant leur objet. Aucun manquement ou retard par une partie dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes Conditions ne pourra en être une renonciation. Le membre n’a le droit de céder le présent accord ou aucun de vos droits sur le service à quiconque. Complices a le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat ou du Service à tout tiers. À condition que ces droits et obligations soient assumés par ce tiers, Complices sera dégagé de toute responsabilité en vertu du présent Accord. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une de ces Conditions n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre de ces Conditions, qui resteront pleinement en vigueur. Les parties acceptent que les présentes conditions d’utilisation soient rédigées en anglais.

Article 6.1 Cookies.

Les cookies sont utilisés pour identifier le Membre lors de sa navigation sur le site afin de permettre au Membre de continuer à naviguer sans avoir à ressaisir ces informations pour chaque nouvelle page. Le Membre peut refuser l’utilisation de cookies via son fournisseur Internet (veuillez contacter votre fournisseur) et en modifiant les options de son navigateur Internet.

Article 6.2 Contact.

Complices.info est une marque et un nom commercial protégé. Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante: contact@complices.info.